Permis de démolir n° 0773722100001 à Pomponne, 9999 Rue Du General Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 0773722100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773722100001, délivré le 23 mars 2021 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9999 Rue Du General Leclerc.
Le terrain d'assiette couvre 22 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK63. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pomponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 10 (75475)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773722100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |