Permis de démolir n° 0773632200001 au Pin, 12 Bis 12 Ter Rue De Claye
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0773632200001
Demandeur
H2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Bis 12 Ter Rue De Claye, le permis de démolir n° 0773632200001 a été délivré le 2 août 2022 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par H2S.
Le terrain support du projet couvre 3 123 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 123 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504082082
- SIRET
- 50408208200026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |