Permis de démolir Statut : Commencé N° 0773632000001

Permis de démolir n° 0773632000001 au Pin, La Pierrotte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 0773632000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773632000001 a été délivré le 1 février 2021 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé La Pierrotte.

Le terrain support du projet couvre 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH26. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 966 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (77181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773632000001
Code commune INSEE 77363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pierrotte au Pin (77181).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773632000001, déposé en mairie du Pin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période au Pin

Autres types d'autorisations au Pin