Permis de démolir n° 0773632000002 au Pin, La Pierrotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PD n° 0773632000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Pierrotte, le permis de démolir n° 0773632000002 a été délivré le 1 février 2021 au Pin (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 3 009 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 77181 Identifiant INSEE 77363
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PIN (77181)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773632000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |