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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773501600013

Permis de démolir n° 0773501600013 à Ozoir-la-Ferrière, 4 Av Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARDINI 2 et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501600013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 0773501600013

Demandeur

SCCV MARDINI 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773501600013 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un bâtiment situé 4 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCCV MARDINI 2.

Le terrain support du projet couvre 699 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE34. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARDINI 2

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 823165428
SIRET: 82316542800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2016
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Autres dossiers de SCCV MARDINI 2

PD n°0773501700001 Autorisé

5 Bis Rue Du Repos

11 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773501600013
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Du General Leclerc à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MARDINI 2 et autorisé le 26 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501600013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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1 Rue Henri Francois

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10 Rue De La Paix

Ozoir-la-Ferrière (77330)

20 oct. 2016 392 m² foncier

PD n°0773501600012 Autorisé

32 Av Victor Hugo

Ozoir-la-Ferrière (77330)

20 oct. 2016 393 m² foncier

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Ozoir-la-Ferrière (77330)

27 oct. 2016 849 m² foncier

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