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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773471800001

Permis de démolir n° 0773471800001 aux Ormes-sur-Voulzie, 25 Route De Bray

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVOIE REFRACTAIRES et autorisée le 16 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773471800001, déposé en mairie des Ormes-sur-Voulzie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PD n° 0773471800001

Demandeur

SAVOIE REFRACTAIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773471800001, délivré le 16 octobre 2018 aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Route De Bray. Le projet est porté par SAVOIE REFRACTAIRES.

Le terrain concerné couvre 6 958 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés aux Ormes-sur-Voulzie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2018

Surface du terrain

6 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Localisation du projet aux Ormes-sur-Voulzie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE REFRACTAIRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331292599
SIRET: 33129259900072
Code APE (NAF): 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LES ORMES SUR VOULZIE (77134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773471800001
Code commune INSEE	77347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Bray aux Ormes-sur-Voulzie (77134).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAVOIE REFRACTAIRES et autorisée le 16 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773471800001, déposé en mairie des Ormes-sur-Voulzie.

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Permis de démolir de la même période aux Ormes-sur-Voulzie

PD n°0773472000001 Autorisé

04 Route De Bray

Les Ormes-sur-Voulzie (77134)

27 févr. 2020 431 m² foncier

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