Retour aux autorisations des Ormes-sur-Voulzie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773472000001

Permis de démolir n° 0773472000001 aux Ormes-sur-Voulzie, 04 Route De Bray

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472000001, déposé en mairie des Ormes-sur-Voulzie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PD n° 0773472000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773472000001, délivré le 27 février 2020 aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 04 Route De Bray.

La parcelle concernée s'étend sur 431 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés aux Ormes-sur-Voulzie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/02/2020

Localisation du projet aux Ormes-sur-Voulzie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ORMES SUR VOULZIE (77134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773472000001
Code commune INSEE	77347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 04 Route De Bray aux Ormes-sur-Voulzie (77134).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472000001, déposé en mairie des Ormes-sur-Voulzie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Ormes-sur-Voulzie

PD n°0773471800001 Autorisé

25 Route De Bray

Les Ormes-sur-Voulzie (77134)

16 oct. 2018 6 958 m² foncier SAVOIE REFRACTAIRES

Autres types d'autorisations aux Ormes-sur-Voulzie

Permis de construire aux Ormes-sur-Voulzie

32 autorisations