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Permis de construire Locaux N° 0773472300001

Permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie pour 700 m² de locaux - 25 Route De Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Bray, Les Ormes-sur-Voulzie (77134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOIE REFRACTAIRES et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472300001, instruit par la commune de Les Ormes-sur-Voulzie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 0773472300001

Demandeur

SAVOIE REFRACTAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773472300001, délivré le 15 septembre 2023 à Les Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Route De Bray, Les Ormes-sur-Voulzie (77134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOIE REFRACTAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D357, D351, D354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 578 m²

Surface existante avant

11 438 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

12 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Les Ormes-sur-Voulzie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D357 D351 D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ormes-sur-Voulzie Code postal 77134 Identifiant INSEE 77347
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 438 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	12 138 m²
Total	11 438 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	12 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²
Industrie	6 425 m²	0 m²	0 m²	6 425 m²
Entrepôt	4 741 m²	700 m²	700 m²	5 441 m²
Total locaux	11 438 m²	700 m²	700 m²	12 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE REFRACTAIRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331292599
SIRET: 33129259900072
Code APE (NAF): 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
Localisation: LES ORMES SUR VOULZIE (77134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773472300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 578 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Bray, Les Ormes-sur-Voulzie (77134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAVOIE REFRACTAIRES et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773472300001, instruit par la commune de Les Ormes-sur-Voulzie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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