Permis de démolir n° 0773371300001 à Noisiel, 301 Rue Henri Menier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PD n° 0773371300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773371300001 a été délivré le 7 août 2013 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 301 Rue Henri Menier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Noisiel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773371300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |