Permis de démolir à Chauconin-Neufmontiers - 4 Rue Du Chemin De Reims
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PD n° 0773352500001
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Cette page présente le permis de démolir n° 0773352500001, délivré le 12 mai 2025 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chemin De Reims, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS. Le terrain concerné couvre 1 630 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C896.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mai 2025
Délai d'instruction
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703354
- SIRET
- 21770335400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |