Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773352500001

Permis de démolir à Chauconin-Neufmontiers - 4 Rue Du Chemin De Reims

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 0773352500001

Demandeur

COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

Cette page présente le permis de démolir n° 0773352500001, délivré le 12 mai 2025 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Chemin De Reims, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS. Le terrain concerné couvre 1 630 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

1 630 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 630 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703354
SIRET
21770335400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773352500001
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Chemin De Reims, Chauconin-Neufmontiers (77124).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS et autorisé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352500001, instruit par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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