Permis de démolir n° 0773352300001 à Chauconin-Neufmontiers, 20 Rue Francois Daru
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PD n° 0773352300001
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773352300001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Francois Daru. Le demandeur déclaré est COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS.
Le terrain d'assiette couvre 1 630 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C896. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Chauconin-Neufmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 630 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703354
- SIRET
- 21770335400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)
Autres dossiers de COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773352300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |