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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773352400002

Permis de démolir n° 0773352400002 à Chauconin-Neufmontiers, 5 Route De Meaux Les Vignes Crottes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX et autorisée le 25 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352400002, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 0773352400002

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773352400002, délivré le 25 juillet 2024 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Route De Meaux Les Vignes Crottes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chauconin-Neufmontiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes Crottes

Territoires administratifs

Commune: Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 775703762
SIRET: 77570376200010
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MEAUX CEDEX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773352400002
Code commune INSEE	77335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Meaux Les Vignes Crottes à Chauconin-Neufmontiers (77124).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES SABLIERES DE MEAUX et autorisée le 25 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352400002, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

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PD n°0773352300001 Autorisé

20 Rue Francois Daru

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17 oct. 2023 1 630 m² foncier COMMUNE CHAUCONIN NEUFMONTIERS

PD n°0773352400001 Autorisé

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