Permis de démolir n° 0773332100002 à Nemours, 4 Rue Haute De Chatelet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 0773332100002
Demandeur
2MI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773332100002 a été délivré le 10 février 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Haute De Chatelet. La demande émane de 2MI.
Le terrain d'assiette couvre 1 133 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD261, AD624. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Nemours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2MI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845327220
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773332100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |