Retour aux autorisations de Nemours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773331900001

Permis de démolir n° 0773331900001 à Nemours, 30 Rue Gautier 1Er (Partie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE NEMOURS et autorisée le 11 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773331900001, déposé en mairie de Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 0773331900001

Demandeur

COMMUNE NEMOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773331900001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un bâtiment situé 30 Rue Gautier 1Er (Partie. La demande émane de COMMUNE NEMOURS.

Le terrain support du projet couvre 35 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE NEMOURS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703339
SIRET: 21770333900135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEMOURS (77140)

Autres dossiers de COMMUNE NEMOURS

PD n°0773331600002 Autorisé

2 Rue Denis Papin

19 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773331900001
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Gautier 1Er (Partie à Nemours (77140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE NEMOURS et autorisée le 11 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773331900001, déposé en mairie de Nemours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nemours

PD n°0773331800001 Autorisé

Rue Perreau

Nemours (77140)

03 avr. 2018 43 m² foncier

PD n°0773331800002 Autorisé

8 Rue Diderot

Nemours (77140)

26 juin 2018 244 m² foncier

PD n°0773331800003 Autorisé

98 Avenue De Lyon

Nemours (77140)

06 déc. 2018 2 350 m² foncier

PD n°0773331900002 Autorisé

2 Rue Sanson

Nemours (77140)

18 déc. 2019 175 m² foncier

PD n°0773332100001 Autorisé

28 Rue De La Grande Montag

Nemours (77140)

16 sept. 2021 55 m² foncier

PD n°0773332100002 Autorisé

4 Rue Haute De Chatelet

Nemours (77140)

10 févr. 2022 1 133 m² foncier 2MI

Autres types d'autorisations à Nemours

Permis de construire à Nemours

237 autorisations

Permis d'aménager à Nemours

15 autorisations