Permis de démolir n° 0773332100003 à Nemours, 26 Rue De Montgagnant
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 0773332100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773332100003 a été délivré le 15 mars 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue De Montgagnant.
Le terrain concerné couvre 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS311. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773332100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |