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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773182400001

Permis de démolir n° 0773182400001 à Mortcerf, 123 B Rue Du 27 Aout

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773182400001, déposé en mairie de Mortcerf.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 0773182400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773182400001, délivré le 15 février 2024 à Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 123 B Rue Du 27 Aout.

Le terrain concerné couvre 609 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1060, 0B1442. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Mortcerf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Mortcerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1060 0B1442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mortcerf

Territoires administratifs

Commune: Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	609 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTCERF (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773182400001
Code commune INSEE	77318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 B Rue Du 27 Aout à Mortcerf (77163).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773182400001, déposé en mairie de Mortcerf.

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