Permis de démolir n° 08403123C0007 à Carpentras, 735 Avenue John Fitzgerald Ken
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 08403123C0007
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 735 Avenue John Fitzgerald Ken, le permis de démolir n° 08403123C0007 a été délivré le 14 décembre 2023 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE.
Le terrain support du projet couvre 94 019 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL6, BN292, BN294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 019 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562620773
- SIRET
- 56262077300704
- Code APE (NAF)
- 23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08403123C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |