Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773092300001

Permis de démolir n° 0773092300001 à Monthyon, Rue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 0773092300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773092300001, délivré le 27 janvier 2023 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique.

La parcelle concernée s'étend sur 18 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD539. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Monthyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/01/2023

Localisation du projet à Monthyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHYON (77122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773092300001
Code commune INSEE 77309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique à Monthyon (77122).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773092300001, déposé en mairie de Monthyon.

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