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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773092200004

Permis de démolir n° 0773092200004 à Monthyon, 20 Rue De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773092200004, déposé en mairie de Monthyon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 0773092200004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2023 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773092200004 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Republique.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Monthyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Monthyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTHYON (77122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773092200004
Code commune INSEE	77309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Republique à Monthyon (77122).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773092200004, déposé en mairie de Monthyon.

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Permis de démolir de la même période à Monthyon

PD n°0773092200001 Autorisé

2 Rue Lafayette

Monthyon (77122)

03 mars 2022 2 303 m² foncier

PD n°0773092200002 Autorisé

9006 Rue Gambetta

Monthyon (77122)

15 sept. 2022

PD n°0773092200003 Autorisé

1 Rue De La Croix Gillet

Monthyon (77122)

13 oct. 2022 7 843 m² foncier SCI BATICO

PD n°0773092300001 Autorisé

Rue De La Republique

Monthyon (77122)

27 janv. 2023 18 m² foncier

PD n°0773092300002 Autorisé

18 Rue De La Republique

Monthyon (77122)

15 sept. 2023 57 m² foncier

PD n°0773092300003 Autorisé

1 Rue De La Croix Gillet

Monthyon (77122)

23 oct. 2023 27 529 m² foncier SCI BATICO

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