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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773092200003

Permis de démolir n° 0773092200003 à Monthyon, 1 Rue De La Croix Gillet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BATICO et autorisée le 13 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773092200003, déposé en mairie de Monthyon.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 0773092200003

Demandeur

SCI BATICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773092200003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Croix Gillet. La demande émane de SCI BATICO.

Le terrain d'assiette couvre 7 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Monthyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

7 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Localisation du projet à Monthyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATICO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830142899
SIRET: 83014289900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BARCY (77910)

Autres dossiers de SCI BATICO

PD n°0773092300003 Autorisé

1 Rue De La Croix Gillet

23 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773092200003
Code commune INSEE	77309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Croix Gillet à Monthyon (77122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BATICO et autorisée le 13 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773092200003, déposé en mairie de Monthyon.

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