Permis de démolir n° 0773052000006 à Montereau-Fault-Yonne, 16 Rue Des Arches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 0773052000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773052000006, délivré le 2 mars 2021 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Arches.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773052000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |