Permis de démolir n° 0773052000004 à Montereau-Fault-Yonne, 8 Port Des Graviers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 0773052000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773052000004, délivré le 30 juillet 2020 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Port Des Graviers.
La parcelle concernée s'étend sur 233 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP326, AP327, AP328. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES SUR SEINE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773052000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |