Permis de démolir n° 0773052000002 à Montereau-Fault-Yonne, 38 Rte Nouvelle De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2020
Dossier PD n° 0773052000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773052000002 a été délivré le 22 mai 2020 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rte Nouvelle De Paris.
Le terrain concerné couvre 1 556 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS211. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Montereau-Fault-Yonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 556 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773052000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |