Permis de démolir n° 0773022600001 à Moncourt-Fromonville, 11 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0773022600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0773022600001, délivré le 18 mai 2026 à Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Grande.
Le terrain concerné couvre 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD16, AD17. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Moncourt-Fromonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
18 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Moncourt-Fromonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncourt-Fromonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77302
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEMOURS (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773022600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |