Permis de démolir n° 0773022100001 à Moncourt-Fromonville, 93 Rue Grande
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 0773022100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 93 Rue Grande, le permis de démolir n° 0773022100001 a été délivré le 15 juin 2021 à Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Moncourt-Fromonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moncourt-Fromonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncourt-Fromonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77302
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCOURT-FROMONVILLE (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773022100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |