Permis de démolir n° 0773022500001 à Moncourt-Fromonville, 20 Rue De La Boissiere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0773022500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2025 à Moncourt-Fromonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773022500001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Boissiere.
Le terrain d'assiette couvre 6 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB650, AB651. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Moncourt-Fromonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moncourt-Fromonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncourt-Fromonville Code postal 77140 Identifiant INSEE 77302
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCOURT-FROMONVILLE (77140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0773022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |