Permis de démolir n° 0772961900002 à Moissy-Cramayel, 153 Rue Gabriel Peri
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 février 2020
Dossier PD n° 0772961900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772961900002, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 153 Rue Gabriel Peri.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
18 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772961900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |