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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772961700001

Permis de démolir n° 0772961700001 à Moissy-Cramayel, Rd57 Parc De Chanteloup

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CIX EURL et autorisé le 24 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961700001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PD n° 0772961700001

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CIX EURL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772961700001 porte sur un bâtiment situé Rd57 Parc De Chanteloup. Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CIX EURL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1735, A1687, A1672. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/07/2017

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1735 A1687 A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE CIX EURL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505383414
SIRET: 50538341400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772961700001
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd57 Parc De Chanteloup à Moissy-Cramayel (77550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE CIX EURL et autorisé le 24 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961700001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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