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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0772881400001

Permis de démolir n° 0772881400001 à Melun, Avenu De Corbeil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 3 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881400001, déposé en mairie de Melun.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PD n° 0772881400001

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772881400001, délivré le 3 avril 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenu De Corbeil. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB93, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB93 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 287708317
SIRET: 28770831700014
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: MELUN (77000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772881400001
Code commune INSEE	77288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu De Corbeil à Melun (77000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et autorisé le 3 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881400001, déposé en mairie de Melun.

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