Permis de démolir n° 0772881300002 à Melun, 4 Rue Crevoulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 0772881300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772881300002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Crevoulin.
Le terrain d'assiette couvre 760 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Melun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Melun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772881300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |