Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842500004

Permis de démolir n° 0772842500004 à Meaux, 3 rue des Moines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0772842500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772842500004 a été délivré le 15 janvier 2026 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 rue des Moines.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 22. Au total, le catalogue compte 38 permis de démolir à Meaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842500004
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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