Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772842500004

Permis de démolir n° 0772842500004 à Meaux, 3 Rue Des Moines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0772842500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772842500004 a été délivré le 15 janvier 2026 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Moines.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0772842500004
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Moines à Meaux (77100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772842500004, déposé en mairie de Meaux.

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