Permis de démolir n° 0772842100002 à Meaux, 41 rue Alfred Maury
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PD n° 0772842100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0772842100002 a été délivré le 29 juin 2021 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 41 rue Alfred Maury.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 248 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 130. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Meaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 248 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772842100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BV 130 à Meaux (77100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.