Permis de construire Locaux N° 0772841600056

Permis de construire n° 0772841600056 à Meaux pour 44 m² de locaux, 41 Rue Alfred Maury

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0772841600056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841600056 a été délivré le 8 septembre 2016 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Alfred Maury.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/09/2016
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 125 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 125 m²
Total 298 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 81 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841600056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Alfred Maury, à Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841600056, déposé en mairie de Meaux.

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