Permis de démolir n° 0772761600001 à Mareuil-lès-Meaux, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2016
Dossier PD n° 0772761600001
Demandeur
SOFIMEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2016 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772761600001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry. Le dossier a été déposé par SOFIMEST AMENAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 6 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH93, AH94. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Mareuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750250730
- SIRET
- 75025073000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MAREUIL-LES-MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772761600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |