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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0772761600001

Permis d'aménager n° 0772761600001 à Mareuil-lès-Meaux pour un terrain de 6 286 m², 1 Rue Jules Ferry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFIMEST AMENAGEMENT et autorisé le 9 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772761600001, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PA n° 0772761600001

Demandeur

SOFIMEST AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0772761600001, délivré le 9 mai 2016 à Mareuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est SOFIMEST AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 286 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH98, AH516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mareuil-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2016

Surface du terrain

6 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH92 AH98 AH516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77276
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 286 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIMEST AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750250730
SIRET: 75025073000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

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26 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772761600001
Code commune INSEE	77276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 286 m², situé 1 Rue Jules Ferry à Mareuil-lès-Meaux (77100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOFIMEST AMENAGEMENT et autorisé le 9 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772761600001, déposé en mairie de Mareuil-lès-Meaux.

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