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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772431700003

Permis de démolir n° 0772431700003 à Lagny-sur-Marne, 10 Rue Parmentier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431700003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 0772431700003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772431700003 a été délivré le 9 mai 2017 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Parmentier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN398, AN399, AN400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Lagny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/05/2017

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN398 AN399 AN400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772431700003
Code commune INSEE	77243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Parmentier à Lagny-sur-Marne (77400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772431700003, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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PD n°0772431700001 Autorisé

52 Av Jean Mermoz

Lagny-sur-Marne (77400)

18 avr. 2017 953 m² foncier

PD n°0772431700004 Autorisé

Rue Henri Dunant

Lagny-sur-Marne (77400)

03 mai 2017 4 053 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

PD n°0772431700005 Autorisé

9 Rue Lamartine

Lagny-sur-Marne (77400)

07 juin 2017 457 m² foncier

PD n°0772431700002 Commencé

31 Av Du General Leclerc

Lagny-sur-Marne (77400)

09 juin 2017 52 908 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0772431700006 Autorisé

30 Bd Du General De Gaulle

Lagny-sur-Marne (77400)

02 août 2017 1 033 m² foncier

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