Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771922500001

Permis de démolir n° 0771922500001 à Fontenay-Trésigny, 46 Avenue De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0771922500001

Demandeur

MICHELET 77610

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771922500001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est MICHELET 77610.

Le terrain support du projet couvre 1 823 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F142, F144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Fontenay-Trésigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

1 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F142 F144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MICHELET 77610

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842298093
SIRET
84229809300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTENAY TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771922500001
Code commune INSEE 77192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Avenue De Verdun à Fontenay-Trésigny (77610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MICHELET 77610 et autorisé le 11 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922500001, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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