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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0771922400001

Permis de démolir n° 0771922400001 à Fontenay-Trésigny, 48 Rue De Fregy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400001, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 0771922400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771922400001 a été délivré le 11 octobre 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 48 Rue De Fregy.

Le terrain d'assiette couvre 198 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771922400001
Code commune INSEE	77192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De Fregy à Fontenay-Trésigny (77610).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400001, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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PD n°0771921300001 Autorisé

20B Av De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

15 juil. 2013

PD n°07719218F0001 Autorisé

55 C Rue Bertaux

Fontenay-Trésigny (77610)

14 juin 2018 544 m² foncier

PD n°0771922300001 Autorisé

7 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

05 mars 2024 336 m² foncier

PD n°0771922400002 Autorisé

65 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

04 sept. 2024 846 m² foncier SCI DA ALEGRIA

PD n°0771922500001 Autorisé

46 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

11 juil. 2025 1 823 m² foncier MICHELET 77610

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