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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771922400002

Permis de démolir n° 0771922400002 à Fontenay-Trésigny, 65 Avenue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DA ALEGRIA et autorisé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400002, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PD n° 0771922400002

Demandeur

SCI DA ALEGRIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771922400002 a été délivré le 4 septembre 2024 à Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 65 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est SCI DA ALEGRIA.

Le terrain d'assiette couvre 846 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Fontenay-Trésigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Surface du terrain

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Localisation du projet à Fontenay-Trésigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-Trésigny Code postal 77610 Identifiant INSEE 77192
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	846 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DA ALEGRIA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808428015
SIRET: 80842801500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: FONTENAY TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771922400002
Code commune INSEE	77192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Avenue De Verdun à Fontenay-Trésigny (77610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DA ALEGRIA et autorisé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771922400002, déposé en mairie de Fontenay-Trésigny.

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PD n°0771921300001 Autorisé

20B Av De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

15 juil. 2013

PD n°07719218F0001 Autorisé

55 C Rue Bertaux

Fontenay-Trésigny (77610)

14 juin 2018 544 m² foncier

PD n°0771922300001 Autorisé

7 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

05 mars 2024 336 m² foncier

PD n°0771922400001 Terminé

48 Rue De Fregy

Fontenay-Trésigny (77610)

11 oct. 2024 198 m² foncier

PD n°0771922500001 Autorisé

46 Avenue De Verdun

Fontenay-Trésigny (77610)

11 juil. 2025 1 823 m² foncier MICHELET 77610

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