Permis de démolir n° 0771711800002 à Esbly, 76 Bis Avenue Joffre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PD n° 0771711800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 76 Bis Avenue Joffre, le permis de démolir n° 0771711800002 a été délivré le 24 juillet 2018 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Esbly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Esbly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUPVRAY (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771711800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |