Permis de démolir n° 0771711700003 à Esbly, 141 Chemin Des Andins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 0771711700003
Demandeur
COMMUNE ESBLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771711700003 a été délivré le 13 décembre 2017 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 141 Chemin Des Andins. Le projet est porté par COMMUNE ESBLY.
Le terrain support du projet couvre 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Esbly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Esbly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ESBLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701713
- SIRET
- 21770171300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESBLY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771711700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |