Permis de démolir n° 0771711700002 à Esbly, 5 Rue Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PD n° 0771711700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771711700002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Parc.
Le terrain d'assiette couvre 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F352. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Esbly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Esbly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESBLY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771711700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |