Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771552500001

Permis de démolir n° 0771552500001 à Dampmart, 8 Pl Du Gal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0771552500001

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771552500001 a été délivré le 21 février 2025 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Pl Du Gal Leclerc. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

La parcelle concernée s'étend sur 616 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD256. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Dampmart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025

Localisation du projet à Dampmart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 616 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771552500001
Code commune INSEE 77155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Pl Du Gal Leclerc à Dampmart (77400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771552500001, déposé en mairie de Dampmart.

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