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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771542500003

Permis de démolir n° 0771542500003 à Dammartin-sur-Tigeaux, 31 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771542500003, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PD n° 0771542500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771542500003 porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 1 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dammartin-sur-Tigeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

1 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2026

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771542500003
Code commune INSEE	77154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Fontaine à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771542500003, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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