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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771542300003

Permis de démolir n° 0771542300003 à Dammartin-sur-Tigeaux, 33 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LYMAYANE et autorisé le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771542300003, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PD n° 0771542300003

Demandeur

LYMAYANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771542300003 a été délivré le 17 janvier 2024 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par LYMAYANE.

Le terrain d'assiette couvre 2 232 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1003. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Dammartin-sur-Tigeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Surface du terrain

2 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYMAYANE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 980233696
SIRET: 98023369600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771542300003
Code commune INSEE	77154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Fontaine à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LYMAYANE et autorisé le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771542300003, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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