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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771541900001

Permis de démolir n° 0771541900001 à Dammartin-sur-Tigeaux, Les Avernes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771541900001, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 0771541900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771541900001, délivré le 17 juillet 2019 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Avernes.

La parcelle concernée s'étend sur 1 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B477, B478, B507. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Dammartin-sur-Tigeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B477 B478 B507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771541900001
Code commune INSEE	77154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Avernes à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771541900001, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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