Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771532500003

Permis de démolir n° 0771532500003 à Dammartin-en-Goële, Ruelle Du Flochet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0771532500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771532500003 porte sur un bâtiment situé Ruelle Du Flochet.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD366. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

22 janvier 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
22/01/2026

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 557 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771532500003
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Du Flochet à Dammartin-en-Goële (77230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532500003, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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