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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771532200001

Permis de démolir n° 0771532200001 à Dammartin-en-Goële, 21 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BEGONIA DRIVE et autorisée le 31 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532200001, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 0771532200001

Demandeur

BEGONIA DRIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771532200001 a été délivré le 31 janvier 2023 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est BEGONIA DRIVE.

Le terrain support du projet couvre 244 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGONIA DRIVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803259225
SIRET: 80325922500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771532200001
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Liberation à Dammartin-en-Goële (77230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BEGONIA DRIVE et autorisée le 31 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771532200001, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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PD n°0771532200002 Autorisé

7 Rue De Bourbon Conde

Dammartin-en-Goële (77230)

14 déc. 2022 451 m² foncier

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