Retour aux autorisations de Dammartin-en-Goële

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771532200002

Permis de démolir n° 0771532200002 à Dammartin-en-Goële, 7 Rue De Bourbon Conde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532200002, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 0771532200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Bourbon Conde, le permis de démolir n° 0771532200002 a été délivré le 14 décembre 2022 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 451 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771532200002
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Bourbon Conde à Dammartin-en-Goële (77230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532200002, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dammartin-en-Goële

PD n°0771532200001 Autorisé

21 Rue De La Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

31 janv. 2023 244 m² foncier BEGONIA DRIVE

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis de construire à Dammartin-en-Goële

592 autorisations

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations