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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771522600006

Permis de démolir n° 0771522600006 à Dammarie-les-Lys

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILOT DE LA BUVETTE et autorisé le 11 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522600006, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier PD n° 0771522600006

Demandeur

ILOT DE LA BUVETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771522600006 a été délivré le 11 juin 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France). ILOT DE LA BUVETTE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 185 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV74. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.

Dépôt

5 juin 2026

Autorisation

11 juin 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

05/06/2026

Autorisation

11/06/2026

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT DE LA BUVETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 932614670
SIRET: 93261467000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771522600006
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILOT DE LA BUVETTE et autorisé le 11 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522600006, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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PD n°0771522500001 Autorisé

0207 Avenue Henri Barbusse

Dammarie-les-Lys (77190)

01 juil. 2025 208 m² foncier

PD n°0771522600001 Autorisé

590 Rue Des Freres Thibault

Dammarie-les-Lys (77190)

22 mai 2026 82 799 m² foncier COMMUNE DAMMARIE LES LYS

PD n°0771522600002 Autorisé

217 Avenue Du Marechal Foch

Dammarie-les-Lys (77190)

27 mai 2026 218 m² foncier

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

Dammarie-les-Lys (77190)

30 juin 2026 63 162 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

Dammarie-les-Lys (77190)

30 juin 2026 63 162 m² foncier SNCF RESEAU

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